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OBJET
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de la société Evasion Armentières et de l'acheteur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société Evasion Armentières sur son site web " marques-et-discount.com ". S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Evasion Armentières entend s'identifier auprès de l'acheteur :
Identification de la société (éditeur du site):
Evasion Armentières
SARL au capital de 8 000 euros
Siège social :31 place du Général de Gaulle, 59280 Armentières
RCS Lille B 305 800 492
N de TVA intracommunautaire : FR 29 305 800 492 00012
Service clients :
Pour toute information non disponible sur le site, notre service clients est joignable :
- par téléphone au 03 20 37 53 89
- via notre site internet : reportez-vous à la rubrique "contactez-nous" dans le menu "vos questions" de notre page d'accueil.
Dans le contrat ci-après, la société Evasion Armentières est dénommée " marques-et-discount.com ", l'acheteur ou le client est dénommé "le client".
Marques-et-discount.com ne s'adresse qu'à des consommateurs personnes physiques, n'agissant pas dans un cadre professionnel. Les offres de marques-et-discount.com ne s'adressent pas à des professionnels.
DOCUMENTS CONTRACTUELS - ARCHIVAGE
Le présent contrat est formé par les présentes conditions générales de vente, et par le mail de confirmation de commande et la facture.
Conformément à la loi, marques-et-discount.com conserve pendant une durée de 10 ans votre contrat dans ses registres informatiques pour les commandes supérieures à 120 Euros (et pendant un an les documents relatifs aux commandes inférieures à 120 Euros).
Vous disposez d'un droit d'accès au contrat archivé que vous pourrez exercer en consultant la rubrique " suivi de commande " dans le menu " mon M&D " de notre page d'accueil. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de marques-et-discount.com dans des conditions normales de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage du mail de confirmation et des factures sera effectué sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
COMMANDE DES ARTICLES / PRIX
Les clients peuvent commander sur internet avec :
www.marques-et-discount.com ou www.marquesetdiscount.com ou www.marques-et-discount.fr ou www.marquesetdiscount.fr.
Votre contrat avec marques-et-discount.com sera conclu par l'exécution des 3 étapes suivantes :
1.Une fois votre commande saisie, vous avez la possibilité de vérifier les détails de votre commande, et de corriger d'éventuelles erreurs. Vous devez ensuite confirmer votre acceptation.
2.Le processus informatique de saisie de commande mis en place par marques-et-discount.com impose de cocher la case " Accepter les conditions générales de vente " pour valider toute commande. Les présentes conditions générales de vente sont ainsi pleinement et sans réserves acceptées par le client.
3.vous recevrez sans délai un email de confirmation de commande à votre adresse mail telle que vous l'aurez communiquée dans cotre commande en ligne. Pour des raisons indépendantes de notre volonté (saturation des serveurs de messagerie des opérateurs), cela peut parfois prendre un peu de temps. Si vous ne recevez pas l'email de confirmation de commande, reportez-vous à la rubrique " suivi de commande " dans le menu " mon M&D " de notre page d'accueil, pour y visualiser votre commande.
Une fois conclu, le présent contrat est archivé par marques-et-discount.com et vous pourrez y avoir accès en consultant la rubrique " suivi de commande " dans le menu " mon M&D ".
Les conditions générales de vente supposent la capacité juridique des clients à souscrire aux services proposés ainsi que leur capacité financière à régler leurs commandes.
Les données informatiques conservées par marques-et-discount.com (saisie de commandes, emails, coordonnées, etc.) sont la preuve des relations commerciales entre marques-et-discount.com et les clients. La transaction sera matérialisée par la facture jointe au colis lors de la livraison.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix avant remise affichés sont établis sur base des prix habituellement pratiqués par les distributeurs des marques proposées hors période de soldes ou de promotions.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l'enregistrement des commandes. Marques-et-discount.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont la propriété de EVASION ARMENTIERES SARL jusqu'au complet règlement.
La commande peut être annulée tant que son expédition n'est pas réalisée. De même, Marques-et-discount.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige, de fraude ou de suspicion de fraude.
DISPONIBILITE DES ARTICLES
Marques-et-discount.com met tout en oeuvre pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les articles figurant sur le site sont normalement disponibles, sauf erreur ou cas particulier.
Si un produit n'est pas disponible après passation de la commande, deux cas sont possibles :
Cas N°1 : Tous les produits commandés sont indisponibles. Le client est alors prévenu par email de l'annulation de sa commande. Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci lui est alors retourné. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire et si le débit est déjà intervenu, le client sera remboursé par l'envoi d'un chèque bancaire.
Cas N°2 : Une partie des produits de la commande est indisponible. La commande est alors expédiée avec les articles disponibles. Dans le cas d'un paiement par chèque, un chèque de remboursement des articles non disponibles est joint au colis. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire et si le débit est déjà intervenu, le client sera remboursé par l'envoi d'un chèque bancaire.
Marques-et-discount.com assure une expédition des colis le jour suivant l'encaissement de la commande. Cependant le délai maximum contractuel d'expédition est de 5 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande.
PAIEMENT DES COMMANDES
L'acheteur s'engage à payer le coût des marchandises achetées, ainsi que tous les montants supplémentaires qui peuvent être encourus au titre de ses achats ou liés à ceux-ci (frais de port le cas échéant, taxes et majorations au taux de l'intérêt légal, en cas de retard le cas échéant).
A ce titre, l'acheteur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
1 - La carte bancaire (Carte bleue, Visa et Master Card)
Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la date de la commande et celle-ci ne sera considérée comme effective qu'après accord de la banque. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.
2 - Chèque français (uniquement en euros)
Il suffit à l'acheteur d'indiquer " paiement par chèque " lors de sa commande en ligne, puis d'envoyer son chèque correspondant au total de sa commande à l'ordre de Evasion, 31 place du général de Gaulle, 59280 Armentières, en indiquant le numéro de commande au dos du chèque. La commande est traitée à réception du chèque.
Le chèque sera porté en banque dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de sa réception. La commande ne sera considérée comme effective qu'après réception du chèque. En cas de non réception du chèque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.
Un troisième mode de paiement est possible : le bon d'achat, réservé aux clients auxquels il a été préalablement octroyé (remboursement d'un retour ou offre promotionnelle).
SECURITE DES PAIEMENTS
Le site marques-et-discount.com a adopté le système de sécurisation le plus performant à l'heure actuelle (cryptage SSL). Nous ne connaissons ni ne conservons jamais les informations qui concernent les cartes bancaires (numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel), ces données restent gérées au niveau des établissements bancaires.
Le paiement sur marques-et-discount.com est 100% sécurisé. Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant clairement les numéros de cartes bancaires, il est plus sécurisé de payer avec une carte bancaire sur marques-et-discount.com que dans la plupart des commerces de la vie courante.
EXPEDITION / LIVRAISON / COLIS PERDU
Frais de port Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi qu'aux coûts d'affranchissement. La participation aux frais d'expédition facturée par marques-et-discount.com pour les produits livrés en France est l'une des plus basses du web. Une participation aux frais de traitement et d'expédition plus importante sera facturée pour les livraisons dans d'autres pays de l'Union Européenne, elle s'entend TTC. | Pays | Montant des frais de port (Euros TTC) | Frais de port gratuits à partir de : | | France (Métropole)* | 3.90 | 150 | | Belgique | 8.90 | 200 | | Luxembourg | 8.90 | 200 | | Allemagne | 8.90 | | | Pays-Bas | 8.90 | | | Autriche | 11.90 | | | Danemark | 11.90 | | | Espagne | 11.90 | | | Irlande | 11.90 | | | Italie | 11.90 | | | Portugal | 11.90 | | | Royaume-Uni | 11.90 | | | Chypre | 17.90 | | | Estonie | 17.90 | | | Finlande | 17.90 | | | Grèce | 17.90 | | | Hongrie | 17.90 | | | Lettonie | 17.90 | | | Lituanie | 17.90 | | | Malte | 17.90 | | | Pologne | 17.90 | | | Slovaquie | 17.90 | | | Slovénie | 17.90 | | | Suède | 17.90 | |
* Marques-et-discount ne livre actuellement pas les DOM et les TOM. Mode de livraison et délai Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Toutes nos expéditions sont annoncées par email avec mention du N° de Colissimo permettant le suivi du colis sur le site http://www.coliposte.net. Lors de l'expédition d'une commande complète, marques-et-discount.com fournit une facture originale incluant la TVA. Dans le cas d'une expédition partielle, une facture originale incluant la TVA et récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est jointe. Marques-et-discount.com livre les colis partout dans l'Union Européenne. Le mode de livraison utilisé est le " Colissimo expert remis contre signature " (équivalent professionnel du Colissimo recommandé) de La Poste. Si le client est absent lors de la livraison, La Poste laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres et le client dispose de 10 jours pour retirer son colis au bureau de poste muni de cet avis. Le délai d'expédition contractuel est fixé à 5 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande. Marques-et-disount.com s'engage toutefois à assurer une expédition le jour ouvré suivant l'encaissement de la commande. La livraison est considérée effective à la réception du colis par le client (le système de contrôle utilisé par La Poste faisant foi). Le client est responsable de la vérification de la conformité de son colis à la réception. Nous recommandons en cas de non-conformité d'adresser à La Poste par LRAR les réclamations opportunes dans les plus brefs délais et de nous en communiquer une copie. Les colis acheminés par La Poste en Colissimo expert remis contre signature mettent 2 à 5 jours ouvrés pour arriver. Colis perdu Compte tenu du délai de 10 jours de disponibilité des colis au bureau de poste au cas où le client n'est pas présent à l'adresse de livraison, nous n'engagerons des recherches pour colis égaré qu'à compter de 20 jours ouvrés à partir de la date de dépôt à La Poste. Au terme de ces 20 jours ouvrés et après avoir validé auprès de son bureau de poste la perte du colis, le client ouvre un dossier colis perdu sur le site de marques-et-discount.com qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste (délai de réponse une à trois semaines). Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client, s'il est déclaré perdu par La Poste marques-et-discount.com le rembourse intégralement. RETOURS / DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, et engager une procédure de retour des articles, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.
Le client doit pour cela informer marques-et-discount.com de son intention de retourner au moyen de la rubrique prévue à cet effet sur le site : rubrique " retour et réclamations " du menu " Mon M&D " de notre page d'accueil. Un dossier de retour est alors ouvert et son numéro est communiqué au client ainsi que les modalités de retour (adresse de retour notamment). Les frais inhérents à la réexpédition des articles sont à la charge du client.
Les produits doivent être en état et conditionnement d'origine, et retournés dans les 7 jours qui suivent la livraison. Les frais d'expédition retours sont à la charge du client. Marques-et-discount conseille l'envoi en colissimo recommandé qui évite tout litige quant à la réception du colis. Les retours doivent être clairement identifiés (N° de commande, nom, prénom et adresse) et adressés à :
Evasion - Marques et Discount.com
31 place du général de Gaulle
59280 Armentières
France
Après réception de la marchandise et dès le traitement du retour, nous enverrons au client un email l'informant du montant de son remboursement.
Marques-et-discount.com se réserve le droit de refuser le remboursement du retour si les articles ont fait l'objet d'un usage prolongé, s'ils sont retournés dégradés, sales, sans leur emballage d'origine, ou dans un état ne permettant pas une mise en vente. L'original de la facture de vente doit être jointe aux articles retournés, charge au client d'en conserver une copie.
Le remboursement est effectué dans le mode de paiement initial : par lenvoi dun chèque bancaire de remboursement si la commande a été réglée par chèque ou par le crédit de la carte bancaire si la commande a été réglée par carte bancaire.
Le client peut, en le mentionnant par écrit à lintérieur de son colis retour demander à être remboursé dans un mode de paiement différent du mode de paiement initial soit :
Paiement initial en carte bancaire : Remboursement possible carte bancaire, chèque ou bon dachat.
Paiement initial en chèque : Remboursement possible en chèque ou bon dachat.
Le remboursement du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception des marchandises par marques-et-discount.com. En tout état de cause, les frais d'expédition initiaux ne seront pas remboursés et restent à charge du client.
Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Dans le cas d'un colis non réceptionné par le client et réexpédié par La Poste à marques-et-discount.com, les mêmes modalités de remboursement s'appliquent que dans le cas d'un retour effectué par le client.
Dans le cas d'un produit retourné pour non-conformité à la présentation ou présentant des vices cachés, les frais de retour seront à la charge de marques-et-discount.com (les justificatifs des frais (Colissimo Suivi) doivent obligatoirement être joint au colis) pour donner droit à remboursement. Le concept de non-conformité à la présentation ne comprend pas de caractères subjectifs tels que la perception individuelle des nuances de couleurs. La non-conformité doit être manifeste et indiscutable
PRESENTATION DES ARTICLES
Marques-et-discount.com apporte un soin particulier à la description des produits proposés sur son site et à l'exactitude des informations disponibles sur le site. Cette description ainsi que les photos, ne sont données qu'à titre indicatif, si des erreurs ou des omissions y figurent, la responsabilité de marques-et-discount.com ne saurait être engagée. Nous nous engageons toutefois à mettre en oeuvre rapidement les corrections nécessaires une fois informés.
Les conditions de rétractation en cas de non-conformité d'un produit par rapport à sa description sont détaillées dans la rubrique " Retours / Droit de rétractation " des présentes conditions générales de vente.
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RESPONSABILITE
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Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Marques-et-discount.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera mise à jour sur le site.
DIVERS
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